Termes et conditions

164 vues  March 18, 2024 Retour

Conditions générales de vente WOE B.V.

1. Nos définitions

1.1. « Contrat » : le Contrat oral ou écrit entre vous et nous, dans lequel nous nous engageons à vous fournir nos Produits et/ou certains Services.

1.2. « Sur mesure » : des Produits commandés par vos soins et que nous personnalisons conformément à vos spécifications. Ces Produits ne font pas partie de notre assortiment standard.

1.3. « Par écrit » ou « Écrit » : au moyen d'un document signé par vous et par nous, ou par courrier, fax ou tout (autre) moyen de communication électronique comme les e-mails, WhatsApp ou le formulaire de contact en ligne disponible sur notre site Web.

1.4. « Produit » : les biens que nous proposons et que vous achetez.

1.5. « Commande » : votre commande écrite ou orale pour un ou plusieurs de nos Produits, y compris toute commande passée par l’intermédiaire de notre système sécurisé d’achat et de paiement en ligne.

1.6. « Services » : tout service que nous pouvons vous fournir en plus de la fabrication, de la personnalisation et de la livraison des Produits.

1.7. « Conditions générales » : ces conditions générales de WOE B.V.

1.8. « nous », « notre » ou « nos » : le vendeur, WOE B.V., une société néerlandaise à responsabilité limitée (en néerlandais : Besloten Vennootschap), dont le siège social est sis Blaak 520, 3011 TA, Rotterdam.

1.9. « vous », « votre » ou « vos » : l’acheteur de nos Produits et/ou Services.

 

2. Applicabilité de ces Conditions générales

2.1. Ces Conditions générales s’appliquent à toutes les Commande et à tous les Contrats entre vous et nous. Nous rejetons explicitement l’applicabilité de tout autre (ensemble de) conditions générales.

2.2. Tout écart et/ou ajout par rapport à ces Conditions générales sera valide uniquement moyennant un accord écrit.

2.3. En cas de conflit entre ces Conditions générales et le Contrat écrit entre vous et nous, les dispositions du Contrat écrit prévaudront.

2.4. Il est possible que nous fassions plus souvent affaire avec vous après votre première Commande. Ces Conditions générales s’appliqueront à toutes les futures Commandes et à tous les futurs Contrats entre vous et nous également.

2.5. Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales s’avérerai(en)t nulle ou susceptible d’être annulée, les autres dispositions demeureraient toujours pleinement en vigueur.

 

3. Modifications de ces Conditions générales

3.1. Nous pourrions avoir besoin de modifier ces Conditions générales de temps en temps. Nous essaierons de vous informer des modifications. Nos modifications prendront effet 14 jours après que nous vous les aurons envoyées.

 

4. Mise en place d’un Contrat 4.1. Votre Commande constitue une offre de contrat liante, non révocable. À réception de votre Commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Le Contrat entre vous et nous sera mis en place au plus tôt entre :

4.1.1. Le moment où nous vous envoyons un e-mail de confirmation ;

4.1.2. Le moment où nous avons commencé la fabrication et la livraison de vos Produits d’une manière qui devrait être claire pour vous.

4.2. Selon la manière dont vous soumettez votre Commande, nous pouvons vous demander de payer tout ou partie du prix de la commande par avance. Dans ce cas, un Contrat conditionnel (en néerlandais : overeenkomst onder ontbindende voorwaarde) sera mis en place au moment du paiement (total ou partiel). Ce Contrat sera conditionné à notre acceptation de votre Commande.

4.3. Nous nous réservons le droit de rejeter votre Commande, par exemple en cas d'indisponibilité inattendue des Produits que vous avez commandés. Si le paiement a été effectué (en tout ou en partie), nous vous rembourserons au moment du rejet de la Commande.

 

5. Nos produits

5.1. Nous sommes spécialisés dans les Produits Sur mesure. Cela signifie que nos Produits sont fabriqués spécifiquement pour vous et personnalisés pour répondre à vos spécifications concernant, entre autres, la largeur, la longueur, l'épaisseur, le matériau et la transparence du Produit.

5.2. Lors de la confection et de la personnalisation de votre Produit, nous nous basons exclusivement sur les informations que vous nous avez fournies. Nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous pourriez potentiellement commettre quant aux spécifications que vous nous avez fournies, non plus que des frais potentiels auxquels nous serions contraints de consentir en conséquence de ces erreurs.

5.3. Nous ferons en sorte de coller au plus près à vos spécifications. Toutefois, les règles et les réglementations ainsi que les défis que constituent les matériaux utilisés peuvent parfois exiger que nous nous écartions légèrement de vos spécifications. Vous comprenez que de légers écarts par rapport à vos spécifications peuvent se produire. Bien que nous fassions de notre mieux pour veiller à ce que nos produits soient découpés selon vos mesures exactes, nous avons une tolérance de découpe en longueur, en largeur et/ou en hauteur de 3 mm environ. Tous nos produits en feuille de plastique ont une tolérance en termes d'épaisseur d’environ 10% plus 0,4 mm. Vous comprenez et vous avez conscience de ces tolérances. Si elles sont importantes pour vous, nous vous recommandons de contacter notre équipe de vente avant de passer une commande.

 

6. Images, représentations, vidéos

6.1. Nous faisons notre possible pour vous fournir des images, des représentations et des affichages de nos Produits, afin que vous soyez en mesure de vous faire une idée du « look & feel » final de nos Produits. Toutefois, ces représentations sont fournies à titre d'illustration uniquement et n’entendent pas être une reproduction exacte du Produit que vous recevrez. En raison de la nature personnalisable de nos Produits, ce n’est tout simplement pas possible. Vous comprenez que nos représentations sont destinées à des fins d'illustration uniquement, qu’aucun droit ne peut en découler et que votre Produit peut légèrement différer de nos représentations.

 

7. Propriété intellectuelle

7.1. Dans la mesure où les Produits doivent être fabriqués conformément à une spécification fournie par vos soins, vous serez responsable de toutes les dettes, des frais, dépenses, dommages et pertes (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de réputation et tout intérêt, amende et autres frais et dépenses professionnels) que nous devrions subir ou encourir en lien avec toute réclamation à notre encontre, y compris pour une infraction réelle ou présumée aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie découlant de notre utilisation de cette spécification ou en lien avec celle-ci.

 

8. Emballage

8.1. Sauf accord contraire explicite, les Produits seront fournis emballés. Nous ne récupérerons pas cet emballage.

 

9. Livraison

9.1. Le délai de livraison commence le premier jour ouvrable après le jour où nous confirmons votre Commande ou le jour où nous vous faisons savoir que nous avons commencé à travailler sur votre commande. Le délai de livraison sera suspendu si, après avoir conclu le Contrat, nous avons des questions supplémentaires à vous poser et/ou si nous attendons la clarification de certains aspects.

9.2. Nous faisons tout pour vous livrer les Produits dans les temps. Au cas où, contre toute attente, nous ne pourrions pas respecter notre délai de livraison, nous vous contacterions au plus vite. Nous livrerons à l’adresse indiquée dans votre Commande.

9.3. Si vous avez commandé plusieurs Produits, nous chercherons à livrer tous les Produits en même temps. Toutefois, les circonstances peuvent nous contraindre à effectuer des livraisons partielles.

9.4. Les délais de livraison que nous donnons sont des estimations uniquement et ne sont pas contraignants. Un dépassement de ce délai de livraison ne constituera pas une infraction au Contrat et ne vous donnera pas droit à une indemnisation et/ou à la suspension de vos obligations de paiement.

 

10. Prix

10.1. Les prix indiqués sur notre site Web s’entendent TVA incluse, si d’application, mais hors frais de livraison. Vous trouverez les frais de livraison sur notre site Web et nous vous les communiquerons précisément avant que vous ne passiez votre commande.

10.2. Nous mettons tout en œuvre pour que les prix indiqués sur notre site Web soient exacts. En cas de différence entre les prix sur notre site Web et les prix effectifs, nous vous informerons de cette différence et nous vous donnerons l’opportunité d’annuler votre Commande. Si vous ne nous avez pas contactés dans les trois jours ouvrables, nous partirons du principe que vous acceptez les modifications.

 

11. Paiement

11.1. Le paiement devra être effectué selon la manière et la forme que nous aurons stipulées.

11.2. Sauf accord contraire explicite, les dates indiquées sur les factures seront considérées comme des conditions de paiement définitives. Tout dépassement de ces conditions de paiement vous placera automatiquement en défaut au regard de la loi (en néerlandais : van rechtswege). Tout coût auquel nous serions raisonnablement contraints de consentir en conséquence d’une absence de paiement ou d'un paiement tardif de votre part, y compris des frais extrajudiciaires et judiciaires, sera supporté par vos soins.

11.3. Les réclamations concernant le Contrat (ou son exécution) et/ou les Produits fournis ne suspendront pas les obligations de paiement en vertu du présent article.

 

12. Transfert de risque et rétention de titre

12.1. Sauf accord contraire, vous supporterez les risques de tout dommage direct et indirect concernant les Produits à partir du moment de la livraison.

12.2. Si, à votre demande, nous avons convenu d'un mode de livraison qui diffère de notre mode de livraison habituel (par exemple parce que nous avons livré par coursier désigné par vos soins), les risques vous seront transférés au moment où nous avons rendu le(s) Produit(s) disponible(s) à la livraison.

12.3. Nous conserverons la pleine propriété du Produit jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet et définitif du montant (total) que vous nous devez. À réception du paiement complet et définitif, la propriété vous sera transférée.

 

13. Réclamations et politique de retour

13.1. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait(e) des Produits fournis, nous vous prions de nous informer au plus vite de ces réclamations.

13.2. Toute réclamation concernant des défauts des Produits et/ou l’exécution du Contrat doit être présentée suffisamment tôt, à savoir :

13.2.1. Au plus tard quatorze (14) jours après la livraison si le défaut est visible ;

13.2.2. Au plus tard quatorze (14) jours après que le défaut, qui n’est pas facilement visible, aurait dû être découvert ou porté à votre connaissance.

13.3. Vos droits légaux concernant ces défauts deviendront caducs si vous ne soumettez pas votre réclamation dans ce délai de quatorze jours. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse de notre siège : WOE B.V, Blaak 520, 3011 TA, Rotterdam.

13.4. Si nous estimons que votre réclamation est justifiée, nous pourrons remplacer ou réparer le Produit en question, à notre discrétion, ou reprendre le Produit et le rembourser au prix d’achat.

13.5. Tous les retours doivent nous être livrés dans l’emballage d’origine. Les produits ne peuvent nous être retournés qu’après avoir obtenu notre autorisation écrite. 14. Droits des consommateurs

14.1. Si vous êtes un consommateur et si vous avez acheté nos Produits en dehors d'une boutique (par ex. par e-mail, sur notre site Web ou par téléphone), vous avez un droit légal d’annuler votre Contrat avec nous pendant les quatorze (14) premiers jours suivant la livraison. Vous n’êtes pas tenu de nous donner une raison de vouloir annuler le Contrat.

14.2. Si vous êtes un consommateur et si vous choisissez d’annuler votre Contrat avec nous, nous vous rembourserons le prix d’achat ainsi que les frais de la livraison initiale, si nous vous les avons facturés. Vous supporterez les frais de renvoi des Produits.

14.3. La période susmentionnée commence :

14.3.1. Le jour après que le Produit vous a été livré :

14.3.2. Si vous avez commandé plusieurs Produits et/ou si les Produits vous sont envoyés en plusieurs parties, le jour suivant la livraison du dernier Produit ou de la dernière partie.

14.4. Vous pouvez annuler le Contrat au moyen du modèle de formulaire que vous pouvez télécharger sur notre site Web.

14.5. Vous êtes tenu(e) de manipuler nos Produits avec précaution pendant qu'ils sont en votre possession.

14.6. Veuillez noter que ce droit légal ne s’applique pas si vous avez commandé des Produits Sur mesure.

 

15. Résiliation 15.1. Nous nous réservons le droit de résilier ou d’abroger tout Contrat avec vous si :

15.1.1. Il devient évident pour nous que vous êtes incapable ou que vous n’avez pas l’intention de respecter vos obligations de paiement ;

15.1.2. Nous apprenons que vous avez été déclaré(e) en faillite ou qu'une demande de faillite a été effectuée par vous-même ou par une tierce partie ;

15.1.3. Nous apprenons que vous faites l'objet ou que vous avez demandé un sursis de paiement ou qu’une autre partie a demandé un sursis de paiement en votre nom et/ou que vous n’avez plus le contrôle de vos propres actifs, par exemple parce que vous avez été placé(e) sous administration judiciaire (en néerlandais : onder bewindvoering gesteld).

 

16. Responsabilité et garantie

16.1. Nous exécuterons notre Contrat avec vous au mieux de nos efforts et de nos capacités. Nous ne sommes pas responsables des circonstances pouvant être attribuées à une tierce partie, quelle qu’elle soit.

16.2. Certains des Produits que nous vous vendons sont assortis d'une garantie du fabricant. Pour connaître les détails des conditions applicables, veuillez vous reporter à la garantie du fabricant. Sauf indication contraire écrite explicite, nous ne pouvons vous offrir aucune garantie, entre autres, quant à l’adéquation à une fin particulière ou à un usage défini, une utilisation ininterrompue ou l’absence de problème à tout moment.

16.3. Nous ne serons pas responsables à votre égard, à l’exception de toute réclamation découlant de dommages consécutifs à un acte intentionnel ou à une négligence grave (en néerlandais : opzet of bewuste roekeloosheid) de notre part ou de la part de notre management. Dans tous les cas, notre responsabilité d’excèdera pas le prix d’achat total que vous avez payé pour le Produit ou Service ayant donné lieu à notre responsabilité. Nous ne serons responsables en aucun cas des pertes indirectes et des dommages consécutifs.

 

17. Force majeure

17.1. Par force majeure, nous entendons : toute circonstance échappant à notre volonté et empêchant le respect de nos obligations à votre égard, en tout ou en partie, ou de nature à ne pas pouvoir raisonnablement nous demander de remplir nos obligations à votre égard. Nous vous informerons dès que possible en cas de force majeure.

17.2. Tout cas de force majeure, incluant mais sans y être limités : (la menace de) guerre (civile), troubles civils, incendie, dégâts des eaux et inondations, grèves, pannes de machines, interruptions de l’approvisionnement en énergie pour notre entreprise ou pour des tierces parties dont nous avons besoin des ressources, problèmes logistiques et interruptions de la main d’œuvre, nous dispensera de tout devoir de remplir nos obligations. Vous ne serez pas en mesure de demander un dédommagement en cas de non-respect total ou partiel dans ces cas.

17.3. Si le cas de force majeure a duré six mois, nous avons le droit de résilier tout ou partie du Contrat par écrit.

 

18. Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Tout litige entre vous et nous sera exclusivement régi par le droit néerlandais. La Convention de Vienne (CISG) est explicitement exclue. Le tribunal compétent sera le Tribunal d’Amsterdam, Pays-Bas.

19. Absence de renonciation

19.1. Nos droits et nos pouvoirs dans le cadre de notre Contrat et de ces Conditions générales ne seront ni affectés, ni limités par notre incapacité à faire appliquer directement tout droit ou pouvoir. Tout avis de renonciation à un droit ou à un pouvoir n’a d’effet que par écrit.

 

20. Absence de cession

20.1. Nous nous réservons le droit de céder tout droit ou obligation dans le cadre de ces Conditions générales et de notre Contrat à une tierce partie.

20.2. Vous pouvez céder vos droits et/ou obligations dans le cadre de ces Conditions générales et du Contrat avec nous à toute tierce partie, à condition que vous le fassiez avec notre accord écrit exprès.